TMS : plusieurs pays... un seul compte   

La Cour des Comptes est surtout connue dans son rôle de contrôle du bon usage de l’argent public par l’État, les établissements publics nationaux, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public …, et par la publication des rapports qui en découlent : rapport annuel, rapports thématiques …

Une autre mission de la Cour, moins connue, consiste à juger les éventuels manquements et irrégularités commis par les gestionnaires des deniers publics. Cette tâche est confiée à l’une des chambres de la Cour, la Chambre du Contentieux, qui intervient alors comme un tribunal répressif, en audience publique, avec les prévenus, leur avocat, éventuellement les témoins, le Ministère public …, amené à prononcer des peines d'amendes.

Je vous propose d’assister à une audience publique de la 2ème section de cette chambre, audience qui se tiendra dans le cadre solennel de la Grand’Chambre de la Cour et portera sur deux affaires totalement indépendantes l’une de l’autre : 

1ère affaire : « Communauté de communes de Marana-Golo (Haute Corse) »

2ème affaire : « révision du jugement numéro 2001-0123 du 6 novembre 2001 - Lycée polyvalent «  La Jetée du François » (Martinique) ».

Je ne connais pas le fond de la 1ère affaire, qui sera évoquée ici en 1ère instance.

S’agissant de la 2ème affaire, par jugement du 6 novembre 2001, la Chambre régionale des Comptes de la Martinique a sursis à décharge de responsabilité du comptable du lycée  « La Jetée du François » pour sa gestion entre le 14 septembre 1996 et le 31 août 1998.
J’en ignore la raison, mais il sera question ici de révision de ce jugement.

D’une manière générale, les personnes condamnées ou le Ministère public peuvent faire appel, devant la Cour d’Appel financière de la Cour des Comptes, des décisions (arrêts) rendues par la Chambre du Contentieux.

Si vous le souhaitez, nous pourrons, à l’issue de l’audience (et pour nous en remettre), aller prendre ensemble une consommation dans une brasserie à proximité.

Attention ⚠️ : n’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité officielle, qui vous sera demandée à l’entrée et restituée à la sortie.