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Je vous propose d’assister à une audience publique du Conseil constitutionnel portant sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

La QPC est une procédure permettant à toute personne partie à un procès de contester une loi portant atteinte aux droits et libertés protégés par la Constitution. Elle est prévue depuis 2008 à l’article 61-1 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.

Les deux QPC qui seront évoquées le 11 juin concernent :

• pour la 1ère, l'article L.434-9 du Code de la justice pénale des mineurs en ce qu'il renvoie à l'article 181 du code de procédure pénale pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté après mise en accusation devant la cour d'assises d'un mineur
• pour la 2ème, le 1er alinéa de l'article L. 572-1 et de l'article L. 572-3 de code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.

Ces textes portent-ils ou non atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ? Telle est la question.

Nous entendrons les arguments des avocats des requérants, qui contestent les textes de loi, les réponses du représentant du Secrétariat général du Gouvernement, qui défend les textes, les questions posées par les membres du Conseil constitutionnel aux parties et les réponses apportées.

En revanche, les délibérations des membres du Conseil ne sont pas publiques.

Les audiences sont filmées et mises en ligne sur le site internet du Conseil constitutionnel.

L’audience du 11 juin débute à 9 heures 30 mais, n’étant ouverte au public, comme toutes les audiences publiques, que dans la limite des places disponibles, je vous donne rendez-vous à 9 heures précises à l’accueil du Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier Paris 1er arrdt, muni(e)s d’une pièce d’identité.

La salle d'audience ne comporte, en effet, que 49 places pour le public, et les groupes d'étudiants ou d’élèves accompagnés d'un enseignant sont prioritaires pour y accéder. C'est la raison pour laquelle je limite le nombre de places, sachant que l'accès ne nous sera, malgré tout, pas garanti à 100%.

Si vous le souhaitez, nous pourrons, à l’issue de l’audience, débattre des questions et discuter de toutes autres choses autour d’une consommation dans une brasserie à proximité.